Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site "30 jours pour écrire", ci-après nommé « le Site » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.


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Le site 30 jours pour écrire est édité par :

Thomas Burnet
Il en est le directeur de publication, le webmaster et l'auteur de
l'intégralité des textes (hormis ceux inclus dans la section Le rayonnage de 
Pierre). 


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Jimdo.com

Définitions

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.  
  • 30 jours pour écrire : Le terme « 30 jours pour écrire» désigne l'ensemble du site : notamment les sections 30 jours pour écrire, Le Rayonnage de Pierre et Nouvelles bonus.  

 

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

Jimdo met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 

Jimdo ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. 

Jimdo se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Propriété intellectuelle

Le site 30 jours pour écrire, notamment son contenu, est protégé par son directeur de publication. Thomas Burnet et Pierre Burnet sont les titulaires exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les textes du site. Jimdo est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le reste des éléments du site (images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le Site est soumis à la licence Creative Commons BY-NC-ND et peut sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation. Pour le détail de la licence qui couvre l'ensemble des textes de 30 jours pour écrire, vous pouvez cliquez sur l'image suivante :

 

Creative Commons License

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L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule sur le Livre d'or. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à Thomas Burnet tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée
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Thomas Burnet se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

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  • en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : thom_burnet[arobase]yahoo.fr

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Force majeure

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Evolution du présent contrat

Thomas Burnet se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site http://thomsbooks.jimdo.com. (dans la rubrique "Mentions légales".

 

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

 

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Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

Dernière modification le mardi 7 juillet 2009 à 9:36:26.

 

 

 

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